Permis de construire Logement N° 0955551780030

Permis de construire à Saint-Gratien pour 2 007 m² de logement - 48-54 Bde Du Marechal Foch

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2018

Dossier PC n° 0955551780030

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0955551780030, délivré le 30 avril 2018 à Saint-Gratien (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 48-54 Bde Du Marechal Foch, Saint-Gratien (95210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 972 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, dont 4 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 7 T3, 7 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI21, AI23, AI24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 972 m²

Surface existante avant

788 m²

Surface créée

2 007 m²

Variation nette

+1 219 m²

Surface totale après

2 007 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Dépôt
20/11/2018
Autorisation
30/04/2018
3
Chantier (DOC)
20/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gratien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI21 AI23 AI24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gratien Code postal 95210 Identifiant INSEE 95555
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 788 m² 2 007 m² 0 m² 788 m² 0 m² 1 219 m² 2 007 m²
Total 788 m² 2 007 m² 0 m² 788 m² 0 m² 1 219 m² 2 007 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 4
Logements collectifs 24
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 9 7 7 3 - 28
7,1 % 32,1 % 25,0 % 25,0 % 10,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600910
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955551780030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 avril 2018
Date de dépôt 20/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements (4 individuels, 24 collectifs), pour 2 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 972 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48-54 Bde Du Marechal Foch, Saint-Gratien (95210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 30 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2018, ouverture de chantier le 20 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 7 T3, 7 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955551780030, instruit par la commune de Saint-Gratien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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