Permis de construire à Saint-Gratien pour 330 m² de locaux - 47/57 Boulevard Pasteur
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier PC n° 0955551880008
Demandeur
SCI L AGE D OR SAINT GRATIEN
Cette page présente le permis de construire n° 0955551880008, délivré le 27 novembre 2018 à Saint-Gratien (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 47/57 Boulevard Pasteur, Saint-Gratien (95210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L AGE D OR SAINT GRATIEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK61, AK63, AK339.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 8 jours
Localisation du projet à Saint-Gratien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gratien Code postal 95210 Identifiant INSEE 95555
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 571 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 3 901 m² |
| Total | 3 571 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 3 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 571 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 3 901 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L AGE D OR SAINT GRATIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519771786
- SIRET
- 51977178600026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MONTBELLIARD (25200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955551880008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 04/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |