Permis de construire n° 0955551880008 à Saint-Gratien pour 330 m² de locaux, 47/57 Boulevard Pasteur
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier PC n° 0955551880008
Demandeur
SCI L AGE D OR SAINT GRATIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 47/57 Boulevard Pasteur, le permis de construire n° 0955551880008 a été délivré le 27 novembre 2018 à Saint-Gratien (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI L AGE D OR SAINT GRATIEN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK61, AK63, AK339. L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gratien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Gratien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gratien Code postal 95210 Identifiant INSEE 95555
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 571 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 3 901 m² |
| Total | 3 571 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 3 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 571 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 3 901 m² |
| Total locaux | 3 571 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 3 901 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L AGE D OR SAINT GRATIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519771786
- SIRET
- 51977178600026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MONTBELLIARD (25200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955551880008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 04/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |