Permis de construire Locaux N° 0955551780002

Permis de construire n° 0955551780002 à Saint-Gratien pour 4 511 m² de locaux, Avenue De Ceinture Avenue

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 0955551780002

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0955551780002 a été délivré le 1 août 2017 à Saint-Gratien (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Avenue De Ceinture Avenue. Le dossier a été déposé par REGION ILE DE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 159 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD138, AD139, AD238. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gratien.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 732 m²

Surface existante avant

12 165 m²

Surface créée

4 511 m²

Variation nette

-1 316 m²

Surface totale après

10 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/08/2017
3
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gratien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD138 AD139 AD238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gratien Code postal 95210 Identifiant INSEE 95555
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 281 m² 0 m² 270 m² 0 m² 55 m² 215 m² 496 m²
Locaux 11 884 m² 4 159 m² 82 m² 5 475 m² 297 m² -1 531 m² 10 353 m²
Total 12 165 m² 4 159 m² 352 m² 5 475 m² 352 m² -1 316 m² 10 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 11 884 m² 4 159 m² 82 m² 5 475 m² 297 m² -1 531 m² 10 353 m²
Total locaux 11 884 m² 4 159 m² 82 m² 5 475 m² 297 m² -1 531 m² 10 353 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Voir les 259 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
237500079
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
PARIS CEDEX 7 (75345)

Autres dossiers de REGION ILE DE FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955551780002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 4 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 732 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue De Ceinture Avenue, à Saint-Gratien (95210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION ILE DE FRANCE et accordé le 1 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 15 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955551780002, déposé en mairie de Saint-Gratien.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Gratien

Autres types d'autorisations à Saint-Gratien