Permis de construire Mixte N° 0955551680035

Permis de construire n° 0955551680035 à Saint-Gratien pour 5 816 m² de logement et locaux, 56-64 Boulevard Du Marecha

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 0955551680035

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 56-64 Boulevard Du Marecha, le permis de construire n° 0955551680035 a été délivré le 6 avril 2017 à Saint-Gratien (Val-d'Oise, Île-de-France). BOUYGUES IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 574 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 95 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 22 T2, 51 T3 et 14 T4. La surface se répartit entre 5 797 m² d'habitation et 19 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI25, AI26, AI27. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gratien.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 574 m²

Surface existante avant

1 573 m²

Surface créée

5 816 m²

Variation nette

+4 243 m²

Surface totale après

5 816 m²

Logements créés

95

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/04/2017
3
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gratien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI25 AI26 AI27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gratien Code postal 95210 Identifiant INSEE 95555
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 573 m² 5 797 m² 0 m² 1 573 m² 0 m² 4 224 m² 5 797 m²
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 1 573 m² 5 816 m² 0 m² 1 573 m² 0 m² 4 243 m² 5 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
Collectifs hors résidence 95
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 22 51 14 - - 95
8,4 % 23,2 % 53,7 % 14,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600910
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955551680035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 5 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 574 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 56-64 Boulevard Du Marecha, à Saint-Gratien (95210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 6 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 22 T2, 51 T3 et 14 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 797 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955551680035, déposé en mairie de Saint-Gratien.

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