Retour aux permis de construire de Saint-Gratien

Permis de construire Locaux N° 0955551680013

Permis de construire n° 0955551680013 à Saint-Gratien pour 1 232 m² de locaux, 12 Chemin Du Clos Saint-Pa

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 12 Chemin Du Clos Saint-Pa, à Saint-Gratien (95210).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PN95 et accordé le 7 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955551680013, déposé en mairie de Saint-Gratien.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 0955551680013

Demandeur

PN95

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0955551680013, délivré le 7 juillet 2016 à Saint-Gratien (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 Chemin Du Clos Saint-Pa. Le projet est porté par PN95.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 110 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gratien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

973 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

1 232 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

1 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gratien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gratien Code postal 95210 Identifiant INSEE 95555
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	790 m²	1 110 m²	122 m²	667 m²	122 m²	443 m²	1 233 m²
Total	790 m²	1 110 m²	122 m²	667 m²	122 m²	443 m²	1 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	686 m²	0 m²	0 m²	667 m²	18 m²	-685 m²	1 m²
Autres activités	104 m²	1 110 m²	122 m²	0 m²	104 m²	1 128 m²	1 232 m²
dont Bureaux	104 m²	1 110 m²	0 m²	0 m²	104 m²	1 006 m²	1 110 m²
dont Entrepôt	0 m²	0 m²	122 m²	0 m²	0 m²	122 m²	122 m²
Total locaux	790 m²	1 110 m²	122 m²	667 m²	122 m²	443 m²	1 233 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PN95

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 484995212
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: ENGHIEN LES BAINS (95880)

Autres dossiers de PN95

PC n°0955552480016 Autorisé

80 Boulevard Du Marechal Foch

Transformation avec extension

07 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0955551680013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 12 Chemin Du Clos Saint-Pa, à Saint-Gratien (95210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PN95 et accordé le 7 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955551680013, déposé en mairie de Saint-Gratien.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Gratien

PC n°0955551580026 Logement Commencé

9 Avenue Des Peupliers

Saint-Gratien (95210)

Nouvelle construction

08 févr. 2016 261 m² SDP

PC n°0955551580028 Logement Terminé

8 Rue Pierre Brossolette

Saint-Gratien (95210)

Nouvelle construction

21 mars 2016 70 m² SDP

PC n°0955551680009 Logement Commencé

Saint-Gratien (95210)

Nouvelle construction

11 avr. 2016 270 m² SDP

PC n°0955551680012 Locaux Autorisé

75 Rue Du General Leclerc

Saint-Gratien (95210)

Transformation sans extension

09 août 2016 103 m² SDP

PC n°0955551680005 Logement Commencé

107 A 111 Rue D'ermont

Saint-Gratien (95210)

Nouvelle construction

25 août 2016 3 132 m² SDP EUROPEAN HOMES PROMOTION VENDOME

PC n°0955551680021 Logement Autorisé

61 Rue D'ermont

Saint-Gratien (95210)

Nouvelle construction

12 oct. 2016 183 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Gratien

Permis d'aménager à Saint-Gratien

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Gratien

7 autorisations