Retour aux permis de construire de Saint-Gratien

Permis de construire Locaux N° 0955551680013

Permis de construire à Saint-Gratien pour 1 232 m² de locaux - 12 Chemin Du Clos Saint-Pa

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Chemin Du Clos Saint-Pa, Saint-Gratien (95210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PN95 et accordé le 7 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955551680013, instruit par la commune de Saint-Gratien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 0955551680013

Demandeur

PN95

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0955551680013, délivré le 7 juillet 2016 à Saint-Gratien (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 12 Chemin Du Clos Saint-Pa, Saint-Gratien (95210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PN95. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 110 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

973 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

1 232 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

1 233 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/07/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Gratien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Gratien Code postal 95210 Identifiant INSEE 95555
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	790 m²	1 110 m²	122 m²	667 m²	122 m²	443 m²	1 233 m²
Total	790 m²	1 110 m²	122 m²	667 m²	122 m²	443 m²	1 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	104 m²	1 110 m²	0 m²	0 m²	104 m²	1 006 m²	1 110 m²
Commerce et services	686 m²	0 m²	0 m²	667 m²	18 m²	0 m²	1 m²
Entrepôt	0 m²	0 m²	122 m²	0 m²	0 m²	122 m²	122 m²
Total locaux	790 m²	1 110 m²	122 m²	667 m²	122 m²	443 m²	1 233 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PN95

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 484995212
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ENGHIEN LES BAINS (95880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0955551680013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Chemin Du Clos Saint-Pa, Saint-Gratien (95210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PN95 et accordé le 7 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955551680013, instruit par la commune de Saint-Gratien.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gratien

PC n°0955552680002 Logement Autorisé

3 Boulevard Georgette Agutte

Saint-Gratien (95210)

Extension sans transformation

21 avr. 2026 52 m² SDP

PC n°0955552580018 Logement Autorisé

Boulevard Foch

Saint-Gratien (95210)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 8 517 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

PC n°0955552580021 Logement Autorisé

Avenue Paul Doumer

Saint-Gratien (95210)

Nouvelle construction

10 mars 2026 62 m² SDP

DP n°09555526D0001 Locaux Autorisé

2 Rue Des Halles

Saint-Gratien (95210)

Transformation sans extension

26 janv. 2026 57 m² SDP SCI GOUDJIL

PC n°0955552580020 Logement Autorisé

2 Rue Henri Barbusse

Saint-Gratien (95210)

Nouvelle construction

08 janv. 2026 124 m² SDP

PC n°0955552580014 Locaux Autorisé

15 Avenue Danielle Casanova

Saint-Gratien (95210)

Transformation sans extension

16 déc. 2025 67 m² SDP COMMUNE DE SAINT GRATIEN

Autres types d'autorisations à Saint-Gratien

Permis d'aménager à Saint-Gratien

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Gratien

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Gratien

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gratien

Autres types d'autorisations à Saint-Gratien

Caractéristiques du projet