Permis de construire Locaux N° 0955551680012

Permis de construire n° 0955551680012 à Saint-Gratien pour 103 m² de locaux, 75 Rue Du General Leclerc

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier PC n° 0955551680012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 75 Rue Du General Leclerc, le permis de construire n° 0955551680012 a été délivré le 9 août 2016 à Saint-Gratien (Val-d'Oise, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gratien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

367 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gratien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gratien Code postal 95210 Identifiant INSEE 95555
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 54 m²
Locaux 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 157 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPINAY SUR SEINE (93800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955551680012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Rue Du General Leclerc, à Saint-Gratien (95210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955551680012, déposé en mairie de Saint-Gratien.

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