Permis de construire Locaux N° 0955552480016

Permis de construire n° 0955552480016 à Saint-Gratien pour 211 m² de locaux, 80 Boulevard Du Marechal Foch

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PC n° 0955552480016

Demandeur

PN95

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 80 Boulevard Du Marechal Foch, le permis de construire n° 0955552480016 a été délivré le 7 octobre 2024 à Saint-Gratien (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par PN95.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gratien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

973 m²

Surface existante avant

1 205 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

1 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gratien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gratien Code postal 95210 Identifiant INSEE 95555
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 205 m² 158 m² 53 m² 0 m² 53 m² 158 m² 1 363 m²
Total 1 205 m² 158 m² 53 m² 0 m² 53 m² 158 m² 1 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 205 m² 158 m² 53 m² 0 m² 53 m² 158 m² 1 363 m²
dont Bureaux 1 110 m² 158 m² 53 m² 0 m² 0 m² 211 m² 1 321 m²
dont Entrepôt 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 42 m²
Total locaux 1 205 m² 158 m² 53 m² 0 m² 53 m² 158 m² 1 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484995212
SIRET
48499521200020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
ENGHIEN-LES-BAINS (95880)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955552480016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Boulevard Du Marechal Foch, à Saint-Gratien (95210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PN95 et accordé le 7 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955552480016, déposé en mairie de Saint-Gratien.

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