Permis de construire Locaux N° 0955392500017

Permis de construire n° 0955392500017 à Saint-Brice-sous-Forêt pour 349 m² de locaux, 0107 Rue Du Luat

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2025

Dossier PC n° 0955392500017

Demandeur

BS XPERT CARROSSERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0107 Rue Du Luat, le permis de construire n° 0955392500017 a été délivré le 12 novembre 2025 à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est BS XPERT CARROSSERIE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A56, 0A57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-sous-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 319 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brice-sous-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A56 0A57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brice-sous-Forêt Code postal 95350 Identifiant INSEE 95539
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 70 m² 37 m² -107 m² 0 m²
Locaux 360 m² 312 m² 37 m² 116 m² 0 m² 233 m² 593 m²
Total 467 m² 312 m² 37 m² 186 m² 37 m² 126 m² 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 360 m² 312 m² 0 m² 116 m² 0 m² 196 m² 556 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 360 m² 312 m² 37 m² 116 m² 0 m² 233 m² 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BS XPERT CARROSSERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
905269494
SIRET
90526949400019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BOIS COLOMBES (92270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955392500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 319 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0107 Rue Du Luat, à Saint-Brice-sous-Forêt (95350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BS XPERT CARROSSERIE et accordé le 12 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955392500017, déposé en mairie de Saint-Brice-sous-Forêt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Brice-sous-Forêt

Autres types d'autorisations à Saint-Brice-sous-Forêt