Permis de construire n° 0955392500016 à Saint-Brice-sous-Forêt pour 88 m² de locaux, 22 Avenue Robert Schuman Centre Commerciale Carrefour
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2025
Dossier PC n° 0955392500016
Demandeur
MEDICARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2025 à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955392500016 porte sur un projet situé 22 Avenue Robert Schuman Centre Commerciale Carrefour. La demande émane de MEDICARE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A838, 0A844, 0A423. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-sous-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Brice-sous-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Commerciale Carrefour
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-sous-Forêt Code postal 95350 Identifiant INSEE 95539
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 323 m² |
| Total | 235 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 235 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 323 m² |
| Total locaux | 235 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEDICARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 938187077
- SIRET
- 93818707700012
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Localisation
- VILLIERS LE BEL (95400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955392500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |