Permis de construire n° 0955392500002 à Saint-Brice-sous-Forêt pour 636 m² de locaux, 4 Rue Du Luat
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2025
Dossier PC n° 0955392500002
Demandeur
SCPI IMMORENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Du Luat, le permis de construire n° 0955392500002 a été délivré le 9 mai 2025 à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France). SCPI IMMORENTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 031 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A790. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-sous-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Brice-sous-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-sous-Forêt Code postal 95350 Identifiant INSEE 95539
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 513 m² | 0 m² | 636 m² | 0 m² | 636 m² | 0 m² | 1 513 m² |
| Total | 1 513 m² | 0 m² | 636 m² | 0 m² | 636 m² | 0 m² | 1 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 513 m² | 0 m² | 636 m² | 0 m² | 636 m² | 0 m² | 1 513 m² |
| Total locaux | 1 513 m² | 0 m² | 636 m² | 0 m² | 636 m² | 0 m² | 1 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCPI IMMORENTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
- SIREN
- 347996209
- SIRET
- 34799620900032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- EVRY CEDEX (91026)
Autres dossiers de SCPI IMMORENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955392500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |