Déclaration préalable n° 09553923O0010 à Saint-Brice-sous-Forêt pour 25 m² de locaux, 12 Avenue Robert Schuman
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier DP n° 09553923O0010
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09553923O0010, accordée le 10 mars 2023 à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 Avenue Robert Schuman. La demande émane de IMMALDI ET COMPAGNIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A685. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-sous-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Brice-sous-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-sous-Forêt Code postal 95350 Identifiant INSEE 95539
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 232 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 4 257 m² |
| Total | 4 232 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 4 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 232 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 4 257 m² |
| Total locaux | 4 232 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 4 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378568638
- SIRET
- 37856863800043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)
Autres dossiers de IMMALDI ET COMPAGNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09553923O0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |