Permis de construire n° 09553912O0039 à Saint-Brice-sous-Forêt pour 149 m² de logement, 7 Rue Gallieni
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PC n° 09553912O0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09553912O0039 a été délivré le 16 janvier 2013 à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Gallieni.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-sous-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Brice-sous-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-sous-Forêt Code postal 95350 Identifiant INSEE 95539
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 149 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 142 m² | 243 m² |
| Total | 101 m² | 149 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 142 m² | 243 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BRICE SOUS FORET (95350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09553912O0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |