Permis de construire Locaux N° 09552724O0009

Permis de construire à Roissy-en-France pour 593 m² de locaux - 29 Route De L Arpenteur Batiment Zephyr N 4414

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier PC n° 09552724O0009

Demandeur

SOCIETE AIR FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09552724O0009, délivré le 28 octobre 2024 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 29 Route De L Arpenteur Batiment Zephyr N 4414, Roissy-en-France (95700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE AIR FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 593 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 593 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 060 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+593 m²

Surface totale après

5 653 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roissy-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Batiment Zephyr N 4414

Territoire administratif

Commune
Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 060 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 5 653 m²
Total 5 060 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 5 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m²
Industrie 4 555 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 5 148 m²
Total locaux 5 060 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 5 653 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE AIR FRANCE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
420495178
SIRET
42049517800014
Code APE (NAF)
51.10Z - Transports aériens de passagers
Localisation
ROISSY-EN-FRANCE (95700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09552724O0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 593 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Route De L Arpenteur Batiment Zephyr N 4414, Roissy-en-France (95700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE AIR FRANCE et accordé le 28 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09552724O0009, instruit par la commune de Roissy-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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