Déclaration préalable n° 0955272500023 à Roissy-en-France pour 15 m² de locaux, Route De L'arpenteur
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2025
Dossier DP n° 0955272500023
Demandeur
FEDERAL EXPRESS CORPORATION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0955272500023 a été accordée le 10 juin 2025 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Route De L'arpenteur. Le dossier a été déposé par FEDERAL EXPRESS CORPORATION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roissy-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² |
| Total | 15 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² |
| dont Bureaux | 15 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² |
| Total locaux | 15 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERAL EXPRESS CORPORATION
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- SIREN
- 351630371
- SIRET
- 35163037100042
- Code APE (NAF)
- 51.21Z - Transports aériens de fret
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ROISSY-EN-FRANCE (95700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955272500023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |