Permis de construire Locaux N° 0955272300011

Permis de construire n° 0955272300011 à Roissy-en-France pour 2 327 m² de locaux, 3 rue du Noyer

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2024

Dossier PC n° 0955272300011

Demandeur

DU MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0955272300011, délivré le 3 avril 2024 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 rue du Noyer. Le projet est porté par DU MOULIN.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 2 327 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 158 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/09/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1202, C 1400. La voie, rue du Noyer, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 142 permis de construire et déclarations préalables à Roissy-en-France, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 158 m²

Surface créée

2 327 m²

Variation nette

+2 327 m²

Surface totale après

2 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

25/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/04/2024
Chantier (DOC)
10/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2025

Localisation du projet à Roissy-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1202 C 1400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 158 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 327 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 367 m² d'industrie et 960 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 327 m² 2 327 m²
Total 0 m² 2 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 327 m² 2 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 327 m² 2 327 m²
dont Bureaux 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
dont Industrie 0 m² 1 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 367 m² 1 367 m²
Total locaux 0 m² 2 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 327 m² 2 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DU MOULIN, une société en nom collectif (SNC) basée à Roissy-en-France. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

DU MOULIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
528317902
SIRET
52831790200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2010
Localisation
ROISSY-EN-FRANCE (95700)

Autres dossiers de DU MOULIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955272300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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