Permis de construire Locaux N° 0955272400005

Permis de construire à Roissy-en-France pour 1 915 m² de locaux - 29 Rue Jean Moulin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier PC n° 0955272400005

Demandeur

GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0955272400005, délivré le 12 juin 2024 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 29 Rue Jean Moulin, Roissy-en-France (95700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 915 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 915 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C879, C1025, C1027.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 198 m²

Surface créée

1 915 m²

Variation nette

+1 915 m²

Surface totale après

5 113 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roissy-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C879 C1025 C1027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 198 m² 1 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 915 m² 5 113 m²
Total 3 198 m² 1 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 915 m² 5 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m²
Entrepôt 2 298 m² 1 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 915 m² 4 213 m²
Total locaux 3 198 m² 1 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 915 m² 5 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
315334011
SIRET
31533401101434
Code APE (NAF)
52.29A - Messagerie, fret express
Localisation
ROISSY-EN-FRANCE (95700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955272400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 915 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Jean Moulin, Roissy-en-France (95700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE et accordé le 12 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955272400005, instruit par la commune de Roissy-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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