Permis de construire Locaux N° 0955272300004

Permis de construire n° 0955272300004 à Roissy-en-France pour 32 m² de locaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 0955272300004

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955272300004 a été délivré le 6 novembre 2023. La demande émane de TOTALENERGIES MARKETING FRANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-France.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2024

Achèvement (DAACT)

22/08/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/11/2023
Chantier (DOC)
06/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2025

Localisation du projet à Roissy-en-France

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 352 m²
Total 320 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
Autres activités 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Industrie 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 320 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Voir les 578 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500024
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
NANTERRE (92029)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955272300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE et accordée le 6 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 novembre 2023, ouverture de chantier le 6 juin 2024, achèvement déclaré le 22 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955272300004, déposé en mairie de Roissy-en-France.

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