Permis de construire Locaux N° 0955272100020

Permis de construire n° 0955272100020 à Roissy-en-France pour 9 157 m² de locaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PC n° 0955272100020

Demandeur

SNC PARC MAIL ROISSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0955272100020 a été délivré le 11 avril 2022 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par SNC PARC MAIL ROISSY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 157 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 157 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

9 157 m²

Variation nette

+9 157 m²

Surface totale après

9 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
24/10/2022
Autorisation
11/04/2022
3
Chantier (DOC)
24/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roissy-en-France

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 157 m² 9 157 m²
Total 0 m² 9 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 157 m² 9 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 157 m² 9 157 m²
dont Bureaux 0 m² 4 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 578 m² 4 578 m²
dont Industrie 0 m² 4 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 579 m² 4 579 m²
Total locaux 0 m² 9 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 157 m² 9 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC PARC MAIL ROISSY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
504432337
SIRET
50443233700013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2008
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955272100020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 avril 2022
Date de dépôt 24/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 157 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNC PARC MAIL ROISSY et accordé le 11 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955272100020, déposé en mairie de Roissy-en-France.

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