Permis de construire n° 0955272100020 à Roissy-en-France pour 9 157 m² de locaux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PC n° 0955272100020
Demandeur
SNC PARC MAIL ROISSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0955272100020 a été délivré le 11 avril 2022 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC PARC MAIL ROISSY.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 9 157 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/10/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au total, le catalogue compte 142 permis de construire et déclarations préalables à Roissy-en-France, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Roissy-en-France
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 157 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 4 579 m² d'industrie et 4 578 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 157 m² | 9 157 m² |
| Total | 0 m² | 9 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 157 m² | 9 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 9 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 157 m² | 9 157 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 4 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 578 m² | 4 578 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 579 m² | 4 579 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 157 m² | 9 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC PARC MAIL ROISSY, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNC PARC MAIL ROISSY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 504432337
- SIRET
- 50443233700013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SNC PARC MAIL ROISSY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955272100020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |