Permis de construire Locaux N° 0955271500013

Permis de construire à Roissy-en-France pour 4 623 m² de locaux - Rue Des Marguilliers

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2016

Dossier PC n° 0955271500013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0955271500013, délivré le 30 mars 2016 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Marguilliers, Roissy-en-France (95700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 566 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 109 m² en bureaux, 4 514 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI162P, AI168P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 566 m²

Surface créée

4 623 m²

Variation nette

+4 623 m²

Surface totale après

4 623 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/03/2016
3
Chantier (DOC)
16/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roissy-en-France

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AI162P AI168P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 623 m² 4 623 m²
Total 0 m² 4 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 623 m² 4 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Commerce et services 0 m² 4 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 514 m² 4 514 m²
Total locaux 0 m² 4 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 623 m² 4 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955271500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 566 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Marguilliers, Roissy-en-France (95700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2016, ouverture de chantier le 16 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955271500013, instruit par la commune de Roissy-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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