Permis de construire n° 0955092600003 à Puiseux-en-France pour 384 m² de logement, 12 Rue Du Puits
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2026
Dossier PC n° 0955092600003
Demandeur
SCI DU PUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2026 à Puiseux-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955092600003 porte sur un projet situé 12 Rue Du Puits. Le dossier a été déposé par SCI DU PUITS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 323 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T4 et 1 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AA72, AA73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puiseux-en-France est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puiseux-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puiseux-en-France Code postal 95380 Identifiant INSEE 95509
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 442 m² |
| Total | 58 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 442 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | 1 | 1 | - | 5 |
| - | 40,0 % | 20,0 % | 20,0 % | 20,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PUITS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 982773376
- SIRET
- 98277337600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PUISEUX EN FRANCE (95380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955092600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 août 2026 |
| Date de dépôt | 05/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |