Permis de construire Locaux N° 0955092500001

Permis de construire n° 0955092500001 à Puiseux-en-France pour 5 437 m² de locaux, 5 Rue Du Commerce

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PC n° 0955092500001

Demandeur

SCI PUISIEUX 1

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puiseux-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955092500001 a été délivré le 12 juin 2025, pour un projet situé 5 Rue Du Commerce. Le dossier a été déposé par SCI PUISIEUX 1.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 437 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puiseux-en-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 793 m²

Surface créée

5 437 m²

Variation nette

+5 437 m²

Surface totale après

5 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/06/2025
3
Chantier (DOC)
15/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puiseux-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puiseux-en-France Code postal 95380 Identifiant INSEE 95509
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 437 m² 5 437 m²
Total 0 m² 5 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 437 m² 5 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 437 m² 5 437 m²
dont Bureaux 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 974 m² 4 974 m²
Total locaux 0 m² 5 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 437 m² 5 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PUISIEUX 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931250385
SIRET
93125038500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PANTIN (93500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955092500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 793 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Du Commerce, à Puiseux-en-France (95380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PUISIEUX 1 et accordé le 12 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2025, ouverture de chantier le 15 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955092500001, déposé en mairie de Puiseux-en-France.

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