Permis de construire Locaux N° 0955092500001

Permis de construire à Puiseux-en-France pour 5 437 m² de locaux - 5 Rue Du Commerce

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PC n° 0955092500001

Demandeur

SCI PUISIEUX 1

Cette page présente le permis de construire n° 0955092500001, délivré le 12 juin 2025 à Puiseux-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Du Commerce, Puiseux-en-France (95380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PUISIEUX 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 793 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 463 m² en bureaux, 4 974 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 793 m²

Surface créée

5 437 m²

Variation nette

+5 437 m²

Surface totale après

5 437 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/06/2025
3
Chantier (DOC)
15/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puiseux-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puiseux-en-France Code postal 95380 Identifiant INSEE 95509
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 437 m² 5 437 m²
Total 0 m² 5 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 437 m² 5 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Entrepôt 0 m² 4 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 974 m² 4 974 m²
Total locaux 0 m² 5 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 437 m² 5 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PUISIEUX 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931250385
SIRET
93125038500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PANTIN (93500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955092500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 793 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Commerce, Puiseux-en-France (95380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PUISIEUX 1 et accordé le 12 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2025, ouverture de chantier le 15 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955092500001, instruit par la commune de Puiseux-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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