Permis de construire Locaux N° 0955092500002

Permis de construire à Puiseux-en-France pour 5 713 m² de locaux - 2 Rue Du Commerce

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PC n° 0955092500002

Demandeur

SCI PUISIEUX 2

Cette page présente le permis de construire n° 0955092500002, délivré le 5 juin 2025 à Puiseux-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du Commerce, Puiseux-en-France (95380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PUISIEUX 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 760 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 752 m² en bureaux, 4 961 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE145, ZE190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 760 m²

Surface créée

5 713 m²

Variation nette

+5 713 m²

Surface totale après

5 713 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Dépôt
28/01/2026
Autorisation
05/06/2025
3
Chantier (DOC)
28/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puiseux-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE145 ZE190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puiseux-en-France Code postal 95380 Identifiant INSEE 95509
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 713 m² 5 713 m²
Total 0 m² 5 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 713 m² 5 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²
Entrepôt 0 m² 4 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 961 m² 4 961 m²
Total locaux 0 m² 5 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 713 m² 5 713 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PUISIEUX 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931250328
SIRET
93125032800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PANTIN (93500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955092500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 juin 2025
Date de dépôt 28/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Commerce, Puiseux-en-France (95380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PUISIEUX 2 et accordé le 5 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2025, ouverture de chantier le 28 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955092500002, instruit par la commune de Puiseux-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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