Permis de construire Logement N° 0955092400006

Permis de construire à Puiseux-en-France pour 2 061 m² de logement - 49/51 Rue Lucien Girard Boisseau

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PC n° 0955092400006

Demandeur

TRIANON PROMOTION 12

Cette page présente le permis de construire n° 0955092400006, délivré le 8 août 2024 à Puiseux-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 49/51 Rue Lucien Girard Boisseau, Puiseux-en-France (95380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRIANON PROMOTION 12. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 463 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 17 T3, 3 T4, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 463 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

2 061 m²

Variation nette

+1 746 m²

Surface totale après

2 061 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puiseux-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puiseux-en-France Code postal 95380 Identifiant INSEE 95509
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 2 061 m² 0 m² 315 m² 0 m² 1 746 m² 2 061 m²
Total 315 m² 2 061 m² 0 m² 315 m² 0 m² 1 746 m² 2 061 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 14 17 3 - - 36
5,6 % 38,9 % 47,2 % 8,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIANON PROMOTION 12

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
949189914
SIRET
94918991400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955092400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 463 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49/51 Rue Lucien Girard Boisseau, Puiseux-en-France (95380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRIANON PROMOTION 12 et accordé le 8 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 17 T3, 3 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955092400006, instruit par la commune de Puiseux-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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