Permis de construire Locaux N° 0955092400003

Permis de construire à Puiseux-en-France pour 6 086 m² de locaux - Lot 8 Zac Du Bois Du Temple

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PC n° 0955092400003

Demandeur

SDS

Cette page présente le permis de construire n° 0955092400003, délivré le 11 juin 2024 à Puiseux-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Lot 8 Zac Du Bois Du Temple, Puiseux-en-France (95380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SDS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 349 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 604 m² en bureaux, 2 291 m² en industrie, 3 191 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE144, ZE189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 349 m²

Surface créée

6 086 m²

Variation nette

+6 086 m²

Surface totale après

6 086 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Dépôt
02/12/2024
Autorisation
11/06/2024
3
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puiseux-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE144 ZE189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Bois Du Temple

Territoire administratif

Commune
Puiseux-en-France Code postal 95380 Identifiant INSEE 95509
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 086 m² 6 086 m²
Total 0 m² 6 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 086 m² 6 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²
Industrie 0 m² 2 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 291 m² 2 291 m²
Entrepôt 0 m² 3 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 191 m² 3 191 m²
Total locaux 0 m² 6 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 086 m² 6 086 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SDS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
987693918
SIRET
98769391800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT WITZ (95470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955092400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juin 2024
Date de dépôt 02/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 349 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 8 Zac Du Bois Du Temple, Puiseux-en-France (95380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SDS et accordé le 11 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955092400003, instruit par la commune de Puiseux-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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