Permis de construire Locaux N° 0955092300009

Permis de construire n° 0955092300009 à Puiseux-en-France pour 8 901 m² de locaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PC n° 0955092300009

Demandeur

VOSTOK

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puiseux-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955092300009 a été délivré le 9 janvier 2024. Le dossier a été déposé par VOSTOK.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 901 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 901 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puiseux-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

8 901 m²

Variation nette

+8 901 m²

Surface totale après

8 901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2026.

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/04/2026

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/01/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2026

Localisation du projet à Puiseux-en-France

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puiseux-en-France Code postal 95380 Identifiant INSEE 95509
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 901 m² 8 901 m²
Total 0 m² 8 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 901 m² 8 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 901 m² 8 901 m²
dont Bureaux 0 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 906 m²
dont Entrepôt 0 m² 7 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 995 m² 7 995 m²
Total locaux 0 m² 8 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 901 m² 8 901 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOSTOK

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
840338818
SIRET
84033881800023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOUVRES (95380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955092300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 901 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VOSTOK et accordé le 9 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 janvier 2024, achèvement déclaré le 13 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955092300009, déposé en mairie de Puiseux-en-France.

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