Permis de construire n° 09550419O1008 à Presles pour 2 383 m² de logement, place du General Leclerc
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2019
Dossier PC n° 09550419O1008
Demandeur
SCCV LES ANGELIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2019 à Presles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09550419O1008 porte sur un projet situé place du General Leclerc. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV LES ANGELIQUES.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 35 appartements, après démolition des 211 m² existants. Les T3 représentent 18 des 35 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 13 des 35 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 4 190 m², le programme représente 2 383 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/11/2020, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 129. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place du General Leclerc, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 101 permis de construire et déclarations préalables à Presles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Presles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Presles Code postal 95590 Identifiant INSEE 95504
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 211 m² existants et construit 2 383 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 190 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 383 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
La surface de plancher passe de 211 m² à 2 383 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 383 m² | 2 383 m² |
| Locaux | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | -211 m² | 0 m² |
| Total | 211 m² | 2 383 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 2 172 m² | 2 383 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 35.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 9 | 18 | 5 | - | - | 35 |
| 8,6 % | 25,7 % | 51,4 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Treize des 35 logements sont déclarés en locatif social. Douze des 35 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES ANGELIQUES, basée à Beauvais.
Demandeur
SCCV LES ANGELIQUES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 833218050
- SIRET
- 83321805000015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09550419O1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 23/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place du General Leclerc à Presles (95590)
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