Déclaration préalable n° 0955002200161 à Pontoise pour 18 m² de locaux, 4 route d'Auvers
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2023
Dossier DP n° 0955002200161
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0955002200161 a été accordée le 12 janvier 2023 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 4 route d'Auvers.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 18 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 277 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 12/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2023. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 135. La voie, route d'Auvers, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2023.
Autorisation
12 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2023
Achèvement (DAACT)
12/01/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 277 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 18 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 18 m² parmi les 36 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 36 m² |
| Total | 36 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 36 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 36 m² |
| dont Bureaux | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 36 m² |
| dont Entrepôt | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | -18 m² | 0 m² |
| Total locaux | 36 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERRIS (77700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955002200161 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route d'Auvers à Pontoise (95300)
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