Permis de construire Logement N° 0060692500100

Permis de construire à Grasse pour 1 188 m² de logement - 9 Avenue De La Liberation

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier PC n° 0060692500100

Demandeur

CONSERTO

Cette page présente le permis de construire n° 0060692500100, délivré le 27 février 2026 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9 Avenue De La Liberation, Grasse (06130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONSERTO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

928 m²

Surface existante avant

551 m²

Surface créée

1 188 m²

Variation nette

+1 055 m²

Surface totale après

1 606 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grasse Code postal 06131 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 551 m² 1 188 m² 0 m² 133 m² 0 m² 1 055 m² 1 606 m²
Total 551 m² 1 188 m² 0 m² 133 m² 0 m² 1 055 m² 1 606 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 7 1 - - - 10
20,0 % 70,0 % 10,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSERTO

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501722995
SIRET
50172299500047
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060692500100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 logements en individuel, pour 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Avenue De La Liberation, Grasse (06130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONSERTO et accordé le 27 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060692500100, instruit par la commune de Grasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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