Permis de construire n° 09549119B0005 au Plessis-Bouchard pour 4 571 m² de logement, 1 Rue Albert Jerouville
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2019
Dossier PC n° 09549119B0005
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09549119B0005 a été délivré le 4 juin 2019 au Plessis-Bouchard (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Albert Jerouville. Le dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 041 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 87 logements, exclusivement en collectif, dont 44 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T1, 47 T2, 22 T3 et 4 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD477, AD323, AD97. Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Bouchard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2022. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2020
Achèvement (DAACT)
14/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet au Plessis-Bouchard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Bouchard Code postal 95130 Identifiant INSEE 95491
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 87 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 995 m² | 4 571 m² | 0 m² | 995 m² | 0 m² | 3 576 m² | 4 571 m² |
| Total | 995 m² | 4 571 m² | 0 m² | 995 m² | 0 m² | 3 576 m² | 4 571 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 87 |
| Logements collectifs | 87 |
| Collectifs hors résidence | 87 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 47 | 22 | 4 | - | - | 87 |
| 16,1 % | 54,0 % | 25,3 % | 4,6 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 44 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600910
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09549119B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 11/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |