Permis de construire n° 09549119B0003 au Plessis-Bouchard pour 3 178 m² de logement, 2-4 Rue Marcel Clerc Et 45 Rue
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PC n° 09549119B0003
Demandeur
LE PLESSIS BOUCHARD - MARCEL CLERC - IDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09549119B0003 a été délivré le 27 mai 2019 au Plessis-Bouchard (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2-4 Rue Marcel Clerc Et 45 Rue. Le projet est porté par LE PLESSIS BOUCHARD - MARCEL CLERC - IDF.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 152 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 35 T2, 19 T3 et 2 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI28, AI29, AI30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Bouchard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2020
Achèvement (DAACT)
26/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet au Plessis-Bouchard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Bouchard Code postal 95130 Identifiant INSEE 95491
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 62 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 914 m² | 3 178 m² | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 2 264 m² | 3 178 m² |
| Total | 914 m² | 3 178 m² | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 2 264 m² | 3 178 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 62 |
| Logements collectifs | 62 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 35 | 19 | 2 | - | - | 62 |
| 9,7 % | 56,5 % | 30,6 % | 3,2 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PLESSIS BOUCHARD - MARCEL CLERC - IDF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 847954492
- SIRET
- 84795449200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Autres dossiers de LE PLESSIS BOUCHARD - MARCEL CLERC - IDF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09549119B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |