Permis de construire n° 09549119B0002 au Plessis-Bouchard pour 1 714 m² de logement, 1 - 3 Rue Marcel Clerc Et Rue Al
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PC n° 09549119B0002
Demandeur
LE PLESSIS BOUCHARD - MARCEL CLERC - IDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2019 au Plessis-Bouchard (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09549119B0002 porte sur un projet situé 1 - 3 Rue Marcel Clerc Et Rue Al. LE PLESSIS BOUCHARD - MARCEL CLERC - IDF figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2, 12 T3 et 4 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI35, AI34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Bouchard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2019
Achèvement (DAACT)
11/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet au Plessis-Bouchard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Bouchard Code postal 95130 Identifiant INSEE 95491
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 1 714 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 1 424 m² | 1 714 m² |
| Total | 290 m² | 1 714 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 1 424 m² | 1 714 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 10 | 12 | 4 | - | - | 30 |
| 13,3 % | 33,3 % | 40,0 % | 13,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PLESSIS BOUCHARD - MARCEL CLERC - IDF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 847954492
- SIRET
- 84795449200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Autres dossiers de LE PLESSIS BOUCHARD - MARCEL CLERC - IDF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09549119B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |