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Permis de construire Mixte N° 09549118B0021

Permis de construire à Le Plessis-Bouchard pour 4 769 m² de logement et locaux - 60 A Chaussee Jules Cesar Et 2

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 917 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 A Chaussee Jules Cesar Et 2, Le Plessis-Bouchard (95130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 et accordé le 1 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 mai 2020, achèvement déclaré le 26 octobre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 102 m² d'habitation et 667 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09549118B0021, instruit par la commune de Le Plessis-Bouchard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PC n° 09549118B0021

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09549118B0021, délivré le 1 juillet 2019 à Le Plessis-Bouchard (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 60 A Chaussee Jules Cesar Et 2, Le Plessis-Bouchard (95130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 917 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 26 T2, 28 T3, 9 T4, dont 22 en locatif social. La surface se répartit entre 4 102 m² d'habitation et 667 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH441, AH717, AH719.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 917 m²

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

4 769 m²

Variation nette

+4 056 m²

Surface totale après

4 769 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2022.

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2020

Achèvement (DAACT)

26/10/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/07/2019

Chantier (DOC)

15/05/2020

Achèvement (DAACT)

26/10/2022

Localisation du projet à Le Plessis-Bouchard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH441 AH717 AH719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Plessis-Bouchard Code postal 95130 Identifiant INSEE 95491
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	69 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	390 m²	4 102 m²	390 m²	3 712 m²	4 102 m²
Locaux	323 m²	667 m²	323 m²	344 m²	667 m²
Total	713 m²	4 769 m²	713 m²	4 056 m²	4 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	323 m²	667 m²	0 m²	323 m²	0 m²	344 m²	667 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	69
Logements collectifs	69
Collectifs hors résidence	69
Logements démolis	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	26	28	9	-	-	69
8,7 %	37,7 %	40,6 %	13,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Voir les 105 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 480078047
SIRET: 48007804700028
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: NEUILLY SUR SEINE (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09549118B0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 917 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 A Chaussee Jules Cesar Et 2, Le Plessis-Bouchard (95130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 et accordé le 1 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 mai 2020, achèvement déclaré le 26 octobre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 26 T2, 28 T3, 9 T4, dont 22 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 102 m² d'habitation et 667 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09549118B0021, instruit par la commune de Le Plessis-Bouchard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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