Permis de construire n° 09548817B0024 à Pierrelaye pour 352 m² de locaux, 125 Avenue Du General Lecl
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2018
Dossier PC n° 09548817B0024
Demandeur
SOFMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09548817B0024, délivré le 13 février 2018 à Pierrelaye (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 125 Avenue Du General Lecl. Le dossier a été déposé par SOFMA.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK263, AK267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrelaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelaye Code postal 95480 Identifiant INSEE 95488
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 385 m² | 85 m² | 267 m² | 0 m² | 267 m² | 85 m² | 470 m² |
| Total | 385 m² | 85 m² | 267 m² | 0 m² | 267 m² | 85 m² | 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | -267 m² | 118 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 85 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
| Total locaux | 385 m² | 85 m² | 267 m² | 0 m² | 267 m² | 85 m² | 470 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOFMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538075268
- SIRET
- 53807526800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PIERRELAYE (95480)
Autres dossiers de SOFMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09548817B0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |