Permis de construire n° 09548818B0026 à Pierrelaye pour 110 m² de logement, 6 Chaussee Jules Cesar Lot
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PC n° 09548818B0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Chaussee Jules Cesar Lot, le permis de construire n° 09548818B0026 a été délivré le 12 mars 2018 à Pierrelaye (Val-d'Oise, Île-de-France).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Pierrelaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelaye Code postal 95480 Identifiant INSEE 95488
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANCONVILLE (5130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09548818B0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |