Permis de construire n° 09548814B0005 à Pierrelaye pour 118 m² de locaux, 125 Avenue Du General Lecl
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2014
Dossier PC n° 09548814B0005
Demandeur
SOFMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 125 Avenue Du General Lecl, le permis de construire n° 09548814B0005 a été délivré le 13 août 2014 à Pierrelaye (Val-d'Oise, Île-de-France). SOFMA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK263, AK267. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelaye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrelaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelaye Code postal 95480 Identifiant INSEE 95488
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 385 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 385 m² |
| Total | 385 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 385 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 385 m² |
| Total locaux | 385 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOFMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538075268
- SIRET
- 53807526800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PIERRELAYE (95480)
Autres dossiers de SOFMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09548814B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |