Permis d'aménager n° 09548723P0002 à Persan pour un terrain de 31 761 m², Rue Elie Corentin Quideau Piece Du Cimetiere
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2023
Dossier PA n° 09548723P0002
Demandeur
PARC PIERREVAL PERSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2023 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09548723P0002 porte sur un projet situé Rue Elie Corentin Quideau Piece Du Cimetiere. Le dossier a été déposé par PARC PIERREVAL PERSAN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 31 761 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Persan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Persan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Piece Du Cimetiere
Territoires administratifs
- Commune
- Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 761 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARC PIERREVAL PERSAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 900552514
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PLERIN (22190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09548723P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |