Permis de construire Logement N° 09548721H0011

Permis de construire n° 09548721H0011 à Persan pour 5 017 m² de logement, 3B Rue Gambetta

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 09548721H0011

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3B Rue Gambetta, le permis de construire n° 09548721H0011 a été délivré le 17 juin 2021 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 557 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 84 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T2, 34 T3, 8 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM119, AM120. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Persan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 557 m²

Surface existante avant

2 958 m²

Surface créée

5 017 m²

Variation nette

+2 059 m²

Surface totale après

5 017 m²

Logements créés

84

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2023. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

28/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/06/2021
Chantier (DOC)
30/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2023

Localisation du projet à Persan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM119 AM120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 017 m² 5 017 m²
Locaux 2 958 m² 0 m² 0 m² 2 958 m² 0 m² -2 958 m² 0 m²
Total 2 958 m² 5 017 m² 0 m² 2 958 m² 0 m² 2 059 m² 5 017 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements collectifs 84
Collectifs hors résidence 84

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 40 34 8 2 - 84
- 47,6 % 40,5 % 9,5 % 2,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
480078047
SIRET
48007804700028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2004
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09548721H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 5 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 557 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3B Rue Gambetta, à Persan (95340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 et accordé le 17 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 30 novembre 2021, achèvement déclaré le 28 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 40 T2, 34 T3, 8 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09548721H0011, déposé en mairie de Persan.

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