Permis de construire n° 09548717H0031 à Persan pour 107 m² de logement, Sente du Petit Marais
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 20 décembre 2017
Dossier PC n° 09548717H0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09548717H0031, ayant fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2017 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Sente du Petit Marais.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 11 m² existants. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 315 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 115. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Sente du Petit Marais, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 279 permis de construire et déclarations préalables à Persan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Persan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 11 m² existants et construire 107 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 315 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 107 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 11 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 11 m² à 107 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 11 m² | 107 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 96 m² | 107 m² |
| Total | 11 m² | 107 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 96 m² | 107 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 11 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERSAN (95340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09548717H0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 15/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AO 115 à Persan (95340)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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