Permis de construire Logement N° 09548717H0026

Permis de construire n° 09548717H0026 à Persan pour 85 m² de logement, 39 Te Rue Roger Salengro

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier PC n° 09548717H0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Te Rue Roger Salengro, le permis de construire n° 09548717H0026 a été délivré le 24 août 2017 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Persan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

227 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2017

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/08/2017
Chantier (DOC)
31/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2017

Localisation du projet à Persan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 66 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Total 66 m² 19 m² 66 m² 0 m² 66 m² 19 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERSAN (95340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09548717H0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 39 Te Rue Roger Salengro, à Persan (95340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 août 2017, ouverture de chantier le 31 août 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09548717H0026, déposé en mairie de Persan.

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