Permis de construire n° 09548717H0009 à Persan pour 130 m² de logement, 8 rue Pierre Semard
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 11 juillet 2017
Dossier PC n° 09548717H0009
Demandeur
SCI PIERRE SEMARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09548717H0009, ayant fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2017 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 rue Pierre Semard. Le projet est porté par SCI PIERRE SEMARD.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 227 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/03/2018.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 655, AE 242. Sur la même voie, rue Pierre Semard, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 279 permis de construire et déclarations préalables à Persan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Persan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 227 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 130 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 50 m² à 180 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 180 m² |
| Total | 50 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 180 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PIERRE SEMARD, dont l'adresse déclarée est à Persan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PIERRE SEMARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823924477
- SIRET
- 82392447700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PERSAN (95340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09548717H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 21/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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