Permis de construire Logement N° 09548717H0010

Permis de construire à Persan pour 211 m² de logement - 3 Ter Rue Pasteur

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 09548717H0010

Demandeur

L.Y.S

Cette page présente le permis de construire n° 09548717H0010, délivré le 22 juin 2017 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 3 Ter Rue Pasteur, Persan (95340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L.Y.S. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

526 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

4 mois 26 jours

Délai total

6 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/06/2017
Chantier (DOC)
05/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2017

Localisation du projet à Persan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 31 m² 180 m² 0 m² 180 m² 31 m² 211 m²
Total 180 m² 31 m² 180 m² 0 m² 180 m² 31 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.Y.S

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820803229
SIRET
82080322900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERSAN (95340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09548717H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Ter Rue Pasteur, Persan (95340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L.Y.S et accordé le 22 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 5 août 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09548717H0010, instruit par la commune de Persan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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