Déclaration préalable Logement N° 09548715H0003

Déclaration préalable n° 09548715H0003 à Persan pour 734 m² de logement, Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier DP n° 09548715H0003

Demandeur

SCI DU QUAI DE L OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945, la déclaration préalable n° 09548715H0003 a été accordée le 13 février 2015 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI DU QUAI DE L OISE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 424 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 7 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK56. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Persan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

88 424 m²

Surface existante avant

801 m²

Surface créée

734 m²

Variation nette

-67 m²

Surface totale après

734 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Persan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 606 m² 0 m² 734 m² 25 m² 581 m² 128 m² 734 m²
Locaux 195 m² 0 m² 0 m² 42 m² 153 m² -195 m² 0 m²
Total 801 m² 0 m² 734 m² 67 m² 734 m² -67 m² 734 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 7 - - - 12
8,3 % 33,3 % 58,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU QUAI DE L OISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483711693
SIRET
48371169300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09548715H0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 12 logements en collectif, pour 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 424 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Du 8 Mai 1945, à Persan (95340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU QUAI DE L OISE et accordé le 13 février 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 7 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09548715H0003, déposé en mairie de Persan.

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