Permis de construire Logement N° 09548016O1014

Permis de construire n° 09548016O1014 à Parmain pour 168 m² de logement, 1 Rue Des Chantereines

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 17 octobre 2016

Dossier PC n° 09548016O1014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09548016O1014 a fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2016 à Parmain (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Des Chantereines.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 129 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN212. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parmain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 129 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Parmain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parmain Code postal 95620 Identifiant INSEE 95480
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 288 m²
Total 120 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARMAIN (95620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09548016O1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 17 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 129 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Chantereines, à Parmain (95620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09548016O1014, déposé en mairie de Parmain.

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