Permis de construire n° 09547622U0032 à Osny pour 800 m² de locaux, Avenue Simone Veil
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2022
Dossier PC n° 09547622U0032
Demandeur
SCI DE LA DEMI-LIEUE D'OSNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09547622U0032 a été délivré le 28 décembre 2022, pour un projet situé Avenue Simone Veil. La demande émane de SCI DE LA DEMI-LIEUE D'OSNY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 492 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
11/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
| Total | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
| Total locaux | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA DEMI-LIEUE D'OSNY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914133707
- SIRET
- 91413370700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OSNY (95520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547622U0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |