Permis de construire Logement N° 09547618U0009

Permis de construire n° 09547618U0009 à Osny pour 138 m² de logement, 101 rue de Livilliers

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier PC n° 09547618U0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2018 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09547618U0009 porte sur un projet situé 101 rue de Livilliers.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 088 m², le programme représente 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/07/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 196. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de Livilliers, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 088 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
27/07/2018
Autorisation
25/04/2018
3
Chantier (DOC)
27/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Osny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 088 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 138 m² à construire.

La surface de plancher passe de 75 m² à 213 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 213 m²
Total 75 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 213 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OSNY (95520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09547618U0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 avril 2018
Date de dépôt 27/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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