Permis de construire Logement N° 09547614U0065

Permis de construire n° 09547614U0065 à Osny pour 102 m² de logement, 32 rue de la Friche

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PC n° 09547614U0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09547614U0065, délivré le 17 mars 2015 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 32 rue de la Friche.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 45 m² existants. 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 451 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/08/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2015, soit 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 222. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Friche, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

451 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/08/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2015

Achèvement (DAACT)

07/08/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
07/08/2017
Autorisation
17/03/2015
Chantier (DOC)
17/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2017

Localisation du projet à Osny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 45 m² existants et construit 102 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 451 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 45 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 45 m² à 102 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 102 m² 0 m² 45 m² 0 m² 57 m² 102 m²
Total 45 m² 102 m² 0 m² 45 m² 0 m² 57 m² 102 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERGY (95000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09547614U0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 mars 2015
Date de dépôt 07/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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