Permis de construire à Osny pour 5 624 m² de locaux - Centre Commercial Oseraie
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier PC n° 09547614U0038
Demandeur
PARK PLAZA II
Cette page présente le permis de construire n° 09547614U0038, délivré le 16 septembre 2014 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Centre Commercial Oseraie, Osny (95520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARK PLAZA II. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 624 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY188, AY237, AY238.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015.
Autorisation
16 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2014
Achèvement (DAACT)
15/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 30 jours
Délai total
3 mois 30 jours
Localisation du projet à Osny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 624 m² | 5 624 m² |
| Total | 0 m² | 5 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 624 m² | 5 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 624 m² | 5 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARK PLAZA II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 490798782
- SIRET
- 49079878200010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547614U0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |