Permis de construire n° 09547614U0038 à Osny pour 5 624 m² de locaux, Centre Commercial Oseraie
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier PC n° 09547614U0038
Demandeur
PARK PLAZA II
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2014 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09547614U0038 porte sur un projet situé Centre Commercial Oseraie. La demande émane de PARK PLAZA II.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 624 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY188, AY237, AY238. L'ensemble des 492 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2014
Achèvement (DAACT)
15/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Osny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 624 m² | 5 624 m² |
| Total | 0 m² | 5 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 624 m² | 5 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 624 m² | 5 624 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 624 m² | 5 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARK PLAZA II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 490798782
- SIRET
- 49079878200010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de PARK PLAZA II
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547614U0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |