Permis de construire n° 09547620U0037 à Osny pour 1 300 m² de locaux, 16 Rue Du Petit Albi Lot A
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2021
Dossier PC n° 09547620U0037
Demandeur
SCI BDK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09547620U0037, délivré le 12 mars 2021 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 Rue Du Petit Albi Lot A. Le dossier a été déposé par SCI BDK.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 300 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EM44. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 492 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 759 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 3 059 m² |
| Total | 1 759 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 3 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 759 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 3 059 m² |
| Total locaux | 1 759 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 3 059 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BDK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804644078
- SIRET
- 80464407800011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VAUREAL (95490)
Autres dossiers de SCI BDK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547620U0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |