Permis de construire Locaux N° 09545019U0007

Permis de construire à Neuville-sur-Oise pour 3 302 m² de locaux - Mail Gay Lussac Lot B 2-2 Zac Neuville Universite

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier PC n° 09545019U0007

Demandeur

SCI NEUVILLE ERAGNY LOCATION

Cette page présente le permis de construire n° 09545019U0007, délivré le 5 décembre 2019 à Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Mail Gay Lussac Lot B 2-2 Zac Neuville Universite, Neuville-sur-Oise (95000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NEUVILLE ERAGNY LOCATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 302 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 713 m² en bureaux, 2 589 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL420.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 302 m²

Variation nette

+3 302 m²

Surface totale après

3 302 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021.

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2020

Achèvement (DAACT)

17/12/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
11/06/2020
Autorisation
05/12/2019
Chantier (DOC)
11/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2021

Localisation du projet à Neuville-sur-Oise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B 2-2 Zac Neuville Universite

Territoire administratif

Commune
Neuville-sur-Oise Code postal 95000 Identifiant INSEE 95450
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 302 m² 3 302 m²
Total 0 m² 3 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 302 m² 3 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
Industrie 0 m² 2 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 589 m² 2 589 m²
Total locaux 0 m² 3 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 302 m² 3 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NEUVILLE ERAGNY LOCATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828568642
SIRET
82856864200023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09545019U0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 décembre 2019
Date de dépôt 11/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 302 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mail Gay Lussac Lot B 2-2 Zac Neuville Universite, Neuville-sur-Oise (95000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NEUVILLE ERAGNY LOCATION et accordé le 5 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2019, ouverture de chantier le 11 juin 2020, achèvement déclaré le 17 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09545019U0007, instruit par la commune de Neuville-sur-Oise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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