Permis de construire Locaux N° 09545019U0007

Permis de construire n° 09545019U0007 à Neuville-sur-Oise pour 3 302 m² de locaux, Mail Gay Lussac Lot B 2-2 Zac Neuville Universite

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier PC n° 09545019U0007

Demandeur

SCI NEUVILLE ERAGNY LOCATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09545019U0007, délivré le 5 décembre 2019 à Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Mail Gay Lussac Lot B 2-2 Zac Neuville Universite. Le demandeur déclaré est SCI NEUVILLE ERAGNY LOCATION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 302 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 302 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL420. Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 302 m²

Variation nette

+3 302 m²

Surface totale après

3 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2020

Achèvement (DAACT)

17/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
11/06/2020
Autorisation
05/12/2019
Chantier (DOC)
11/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2021

Localisation du projet à Neuville-sur-Oise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B 2-2 Zac Neuville Universite

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Oise Code postal 95000 Identifiant INSEE 95450
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 302 m² 3 302 m²
Total 0 m² 3 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 302 m² 3 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 302 m² 3 302 m²
dont Bureaux 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
dont Industrie 0 m² 2 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 589 m² 2 589 m²
Total locaux 0 m² 3 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 302 m² 3 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NEUVILLE ERAGNY LOCATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828568642
SIRET
82856864200023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09545019U0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 décembre 2019
Date de dépôt 11/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 302 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Mail Gay Lussac Lot B 2-2 Zac Neuville Universite, à Neuville-sur-Oise (95000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI NEUVILLE ERAGNY LOCATION et accordé le 5 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 décembre 2019, ouverture de chantier le 11 juin 2020, achèvement déclaré le 17 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09545019U0007, déposé en mairie de Neuville-sur-Oise.

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