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Permis de construire Locaux N° 09545019U0002

Permis de construire à Neuville-sur-Oise pour 2 491 m² de locaux - May Gay Lussac Zac De Neuville Universite Lot B2-1

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 588 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe May Gay Lussac Zac De Neuville Universite Lot B2-1, Neuville-sur-Oise (95000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NEUVILLE ERAGNY LOCATION et accordé le 7 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 30 septembre 2019, achèvement déclaré le 17 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09545019U0002, instruit par la commune de Neuville-sur-Oise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 09545019U0002

Demandeur

SCI NEUVILLE ERAGNY LOCATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09545019U0002, délivré le 7 juin 2019 à Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé May Gay Lussac Zac De Neuville Universite Lot B2-1, Neuville-sur-Oise (95000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NEUVILLE ERAGNY LOCATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 491 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL420.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 588 m²

Surface créée

2 491 m²

Variation nette

+2 491 m²

Surface totale après

2 491 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2020.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

17/09/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

11 mois 18 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

17/09/2020

Autorisation

07/06/2019

Chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

17/09/2020

Localisation du projet à Neuville-sur-Oise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Neuville Universite Lot B2-1

Territoire administratif

Commune: Neuville-sur-Oise Code postal 95000 Identifiant INSEE 95450
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 491 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 491 m²	2 491 m²
Total	0 m²	2 491 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 491 m²	2 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	2 491 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 491 m²	2 491 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NEUVILLE ERAGNY LOCATION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 828568642
SIRET: 82856864200023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09545019U0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95450 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 juin 2019
Date de dépôt	17/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 588 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe May Gay Lussac Zac De Neuville Universite Lot B2-1, Neuville-sur-Oise (95000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NEUVILLE ERAGNY LOCATION et accordé le 7 juin 2019.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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